Renseignements utiles
A
Arrêt de Marly
6 juillet 1711: Les « Arrêts de Marly » de 1711 par Louis XIV
« Cette année-là, le 6 juillet 1711, le roi Louis XIV proclame en son château de Marly-le-Roi deux « Arrêts du Conseil d’État du roi » établissant les bases du régime seigneurial en Nouvelle-France. De manière concrète, le roi de France et le gouvernement souhaitent poursuivre leur politique de limitation de l’exploration de nouvelles terres au Canada et en Amérique du Nord, au profit de défrichements et d’exploitation plus intense des terres déjà connues. Ils espèrent aussi encourager un peuplement plus important de la Nouvelle-France, qui, si elle a pour elle l’espace, est encore trop largement sous-peuplée. Ils espèrent enfin protéger les intérêts des différents habitants de la colonie.
Le premier « Arrêt de Marly » indique que les seigneuries non mises en valeur en Nouvelle-France seront retirées à leurs propriétaires et réunies au domaine royal. Le deuxième arrêt s’applique aux censitaires et les oblige aussi à mettre en valeur leur terre, qui, sinon, sera réunie au domaine seigneurial. »
(http://www.frontenac-ameriques.org/histoire-et-memoire/article/les-arrets-de-marly-de-1711 et https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3335031)
Cette information nous a permis de comprendre l’année dans l’énoncé “Se Conformer a L’arrest du Conseil d’Estat du Roy du Six Juillet 1711;”
Collection “BAnQ-Qc, E1 (Fonds Intendant), Document: Cahier 34, page 108, ligne: 2-7
C
Calendrier seigneurial
« Les droits à payer sont portables et non quérables, c’est-à-dire que le seigneur n’a pas à se rendre chez le censitaire pour les percevoir ; c’est à ce dernier d’aller les acquitter au manoir : un grand nombre d’actes de concession sont explicites là-dessus.
Pour l’acquittement des droits, qu’il s’agisse de paiement en numéraire ou en nature, le censitaire doit se conformer à un calendrier, qui est modelé sur le calendrier ecclésial. Les dates ne sont pas toutes les mêmes d’une seigneurie à une autre, ni même à l’intérieur d’une seigneurie donnée:
29 septembre, saint Michel
- certains censitaires de l’arrière-fief Beaulieu, dans l’île d’Orléans droit de pêche de Guillaume Couture, dans Lauson
1er octobre, (parfois écrit “chef d’octobre”) saint Rémi
- les censitaires des arrière-fiefs Lothainville et Charny-Lirec, dans le fief Beaupré
- les censitaires de Coulonge (sauf pour la présentation des chapons)
- les censitaires de Lauson (à l’exception des quelques-uns)
- les censitaires des îles du Saint-Maurice, de la ville et banlieue des Trois-Rivières
1er novembre, Toussaint
- les censitaires de la côte Saint-Michel, dans Sillery
11 novembre, saint Martin
- les censitaires de Beaupré, sauf ceux des arrière-fiefs Lothainville, Charny-Lirec et Beaulieu
- les censitaires de Beauport (sauf exceptions)
- les censitaires de la ville de Québec (ce sont ceux du Sault-au-Matelot et de la Fabrique de Notre-Dame)
- Nicolas Chaigneau, dans la seigneurie de Sillery
- certains censitaires de Lauson, dont Georges Cadoret qui doit acquitter ses droits de pêche, ce jour-là
- les censitaires du Cap-de-la-Madeleine
- les censitaires de la campagne de Montréal
25 décembre, Noël
- certains censitaires de Beauport
- les censitaires de Saint-Michel
26 décembre, saint Etienne
- certains censitaires de Tanière-fief Beaulieu, dans l’île d’Orléans
- les censitaires de Notre-Dame-des-Anges
27 décembre, saint Jean Evangêliste
- un censitaire de Tanière-fief Beaulieu
- présentation des chapons dans Coulonge
- les censitaires de Saint-François
- les censitaires de Sillery (sauf ceux de la côte Saint-Michel et Nicolas Chaigneau)
- présentation des chapons dans Tanière-fief Saint-Vilmé (Lauson). »
Marcel Trudel, « Les obligations du censitaire, à l’époque des Cent-Associés », in ‘Revue d’histoire de l’Amérique française’, Volume 27, numéro 1, juin 1973, p. 3-41.
https://www.erudit.org/fr/revues/haf/1973-v27-n1-haf1997/303230ar.pdf